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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons mon site et la façon dont j'attends à ce que les utilisateurs se comportent sur mon site. Je  recommande à mes utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, j'informerai les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou j'afficherai un avis sur mon site.

Contact

Veuillez communiquer avec moi si vous avez des questions ou des préoccupations. Mes coordonnées sont les suivantes :

06 03 08 77 72

nadia.lemagnen@aliceadsl.fr

2 bis rue de Facture, 14320, St-Martin-de -Fontenay